Chez soi dans notre métier

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique du suivi et du traitement des différents aspects du droit de la concurrence et des marques :

• Droit belge et européen de la concurrence (accords faussant le marché, accords verticaux, cartels, fusions, etc.)
• Position dominante et ses abus
• Traitement de l’exécution par les autorités nationales et internationales
• Contestations devant les autorités de la concurrence
• Droit belge, Benelux et international des marques (protection de la dénomination sociale et du nom commercial, i-depot, etc.)
• Brevets
• …..

Jurisprudence publiée :

• Rb. Trib. de Hasselt (5e ch.) n° 01.1745.A, 12 octobre 2002, TBBR 2003, n° 9, 637, avec note VANDERSCHOT, K. De sanctionering van ongeoorloofde schadebedingen De sanctionering van ongeoorloofde schadebedingen.

• Tribunal de Commerce de Louvain, 11/05/2006, Juristenkrant 21/06/2006, n° 123 (publicité trompeuse – compétence internationale)