Chez soi dans notre métier

Droit de la responsabilité

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique dans le suivi et le traitement des différents aspects du droit de la responsabilité.

  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, dommages et assurances
  • Responsabilité des pouvoirs publics
  • Responsabilité médicale
  • Responsabilité pour vices cachés et livraison non conforme
  • Responsabilité pour les animaux et les choses
  • Responsabilité des enfants (parents, surveillants, écoles, etc.)
  • • Responsabilité des commettants (employeur, agence d’intérim, etc.)
  • • Responsabilité professionnelle (entrepreneur, architecte, médecin, comptable, notaire, garagiste, etc.)
  • Droit disciplinaire
  • …..

Nous traitons ces affaires tant du point de vue de la personne présumée responsable que de celui de la personne lésée.

À cet égard, nous avons acquis une riche expérience des dossiers de dommages dans différents secteurs caractérisés par des rapports d’expertise contestés (construction, industrie, médical, TIC, etc.).

Jurisprudence publiée :

  • Trib. de Hasselt, 12/10/2002, Revue Générale de Droit Civil 2003, 638 avec note K Vanderschot – de sanctionering van ongeoorloofde schadebedingen
  • Trib. de Louvain, 24/02/06, NJW n° 162, 418 (manipulation de prix – simulation)
  • Anvers, 23/04/08, Rechtskundig Weekblad 10-11, 586 (bail commercial – indemnité d’éviction)
  • Anvers, 15/12/2009, Justel N-20091215- (donation déguisée)
  • Tribunal de Commerce de Louvain, 04/03/11, Rechtskundig Weekblad 11-12, 963 (rachat en cas de non-respect des conditions contractuelles)
  • Trib. de Bruxelles, 16/01/12, Rechtskundig Weekblad 14-15, 589 (honoraires d’un agent immobilier – agent immobilier – rupture des négociations sur un compromis de vente d’un bien immobilier)
  • Trib. de Louvain, 08/05/13, Rechtskundig Weekblad 14-15, 71 (loyer social – obligation d’occupation effective)
  • Tribunal de Commerce de Louvain, 01/03/2007, publié dans Computerrecht, tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2008, p.101 et seq.
  • Cour constitutionnelle, 27/01/11, A.GrwH 2011, n° 1, 331 (droits d’auteur)
  • Anvers, 04/06/2015, NJW, 28/12/2016 (n° 353) p.918 (concurrence parasitaire – faute professionnelle – nom de domaine)