Chez soi dans notre métier

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique dans les domaines du droit du travail, des litiges sociaux, des accidents du travail et du droit pénal social.

Vous pouvez compter sur nous pour les questions et procédures relatives aux points suivants, par exemple :

• Organisation de l’occupation (salarié ou indépendant, statutaire, rédaction du contrat de travail, règlement de travail, recrutement ou licenciement de personnel, concurrence déloyale, occupation d’expatriés)
• Problèmes liés à l’occupation (négociations salariales, statut protégé, troubles sociaux, grève, comportement inapproprié, discrimination, plans de stock-options, droits intellectuels, etc.)
• Règlements et procédures liés au fonctionnement de l’entreprise (application de la commission paritaire, CCT 32bis en cas de transfert, élections sociales, inspection sociale, etc.)
• Règlements et procédures relatifs à la responsabilité des salariés et des dirigeants
• Dispositions et procédures en matière de licenciement (faute grave, etc.), de reclassement, de retraite, etc. Ceci tant dans le cadre d’un statut que d’un contrat de travail
• …

ous traitons ces questions du point de vue de l’employeur et du salarié.

Plusieurs résultats de notre cabinet dans ces matières ont été publiés dans la littérature professionnelle juridique. En voici quelques exemples :

• Tribunal du Travail de Bruxelles, 28/03/1988, Rechtskundig Weekblad 88-89, 371 (responsabilité du salarié – fourniture du travail)
• Cour du Travail de Bruxelles, 17/10/00, Rechtskundig Weekblad 01-02, 127 (licenciement pour motif grave – langage sexiste).
• • Tribunal du Travail de Bruxelles, 4 juin 2019, Rechtskundig Weekblad 2019-20, 68 et mentionné dans VAN EECKHOUTTE, W., Sociaal Compendium. Arbeidsrecht met fiscale notities, 2664-2756 (93 p.) (licenciement manifestement déraisonnable)