Chez soi dans notre métier

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique dans le suivi et le traitement des affaires pénales devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, les chambres pénales des cours d’appel, les cours d’assises et la Cour de cassation. Vous pouvez compter sur nous pour toute question et procédure concernant les points suivants :

• Assistance en cas d’arrestation et/ou d’interrogatoire
• Assistance dans les procédures devant la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation
• Assistance à l’introduction et au traitement d’un pourvoi en cassation (agrément n° OVB -15-173)
• Assistance pour le dépôt et le suivi d’une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d’instruction
• Étude du dossier pénal, rédaction de conclusions et plaidoirie devant les juridictions pénales
• Assistance devant les tribunaux d’application des peines
• Rédaction de règlements et traitement des procédures relatives au règlement du préjudice dans le chef des parties civiles.
• …….

Les matières qui peuvent être traitées sont très diverses et comprennent l’homicide, les coups et blessures volontaires, l’incendie criminel, le vol, la fraude, l’abus de confiance, les voies de fait, le viol, les délits sociaux (emploi irrégulier de ressortissants étrangers, etc.), la fraude fiscale (activités de blanchiment, problèmes douaniers, etc.). Nous traitons ces questions du point de vue de l’auteur des faits et du point de vue de la victime. Jurisprudence publiée :

• Cass. 20/10/1992 (Nevens/Omob), Arr. Cass 91-92, 1215, Bull.92, 1173 et Pas. 92, I, 1173 (recel)
• Anvers, 20/02/1996, Rechtskundig Weekblad 96-97, 398, avec notes de Arnou et Gelders (fouille illégale d’un véhicule)
• Cour d’arbitrage, 06/04/00, Rechtskundig Weekblad 00-01, 472 (question préjudicielle – droits de douane et accises – procédure pénale)
• Cass. (2e ch.) AR P.02.0494.N, 4 février 2003 (B.E.), Arr.Cass. 2003, n° 2, 319 ; http://www.cass.be (5 mars 2003) ; Pas. 2003, n° 2, 265 (procès équitable et égalité des armes)
• • Cass. 26/02/02, Arr.Cass. 2002, n° 2, 580 ; http://www.cass.be (23 avril 2002) ; Pas. 2002, n° 2, 551 ; RW 2002-03, n° 38, 1504 et http://www.rw.be (7 juin 2003), note BACKX, B (procès équitable – preuves en matière pénale)
• Cass. (2e ch.) AR P.03.0622.N, 25 mai 2004 (Pova Fuel et autres c. ministre des Finances), Arr. Cass. 2004, n° 5, 913 ; http://www.cass.be (22 juin 2004) ; Pas. 2004, n° 5-6, 906 ; T.Strafr. 2005 (abrégé), n° 6, 440 (confiscation)
• Cass. (2e ch.) AR P.06.1533.N, 13 février 2007 (A.A.S.H., M.J.A.V.L. / G.D.M., M.B., B.M. et autres), Arr. Cass. 2007, n° 2, 362 ; http://www.cass.be (23 mars 2007) ; Pas. 2007, n° 2, 314 ; T.Strafr. 2007, n° 5, 315, note (annulation de l’arrêt de la Cour d’assises)
• Cass. (2e ch.) AR P.10.0834.N, 26 octobre 2010 (K.R.D., État belge / E.H.J.V.G., S.P. et autres), Juristenkrant 2011 (reproduction VANWALLEGHEM, P.), n° 223, 7 ; http://www.cass.be (10 novembre 2010) ; Pas. 2010, n° 10, 2801 (obligation de motiver les écoutes – écoutes irrégulières)
• Cass. (2e ch.) AR P.14.1149.N, 16 décembre 2014 (M.G.M.K., E.G.E.L.D., Renovama nv), http://www.cass.be (5 janvier 2015) ; NC 2015, n° 5, 447 et http://www.nullumcrimen.be/ (16 novembre 2015) ; RW 2015-16 (résumé), n° 20, 783 et http://www.rw.be/ (9 février 2016) (délai raisonnable – loi sur le blanchiment d’argent – confiscation)
• Cass. P.13.084524/02/15 (CG/Ethias), Arr. Cass. 2015, n° 2, 528 ; http://www.cass.be (14 mars 2015) ; Pas. 2015, n° 2, 493 (valeur probante d’un procès-verbal tardif) • Cass. (2e ch.) AR P.14.0784.N, 23 juin 2015 (B.F.I.J. c. Lease), Arr. Cass. 2015, n° 6-8, 1708 ; http://www.cass.be (26 juillet 2015) ; Pas. 2015, n° 6-7-8, 1678 (application de la loi dans le temps)
• Cass. (2e ch.) AR P.14.0784.N, 23 juin 2015 (B.F.I.J. c. Lease), Arr. Cass. 2015, n° 6-8, 1708 ; http://www.cass.be (26 juillet 2015) ; Pas. 2015, n° 6-7-8, 1678 (application de la loi dans le temps)
• (2e ch.) AR P.20.1298.N, 16 février 2021 (service de nettoyage), https://juportal.be (15 mars 2021) (tachygraphe – procédure pénale)
• • Cour d’arbitrage n° 105/2001, 13 juillet 2001 (question préjudicielle), http://www.const-court.be (18 octobre 2001) ; A.A. 2001, numéro 3, 1471 ; MB 30 octobre 2001 (extrait), 37541 et http://moniteur.be (6 novembre 2001) ; Juristenkrant 2001 (reproduction BREWAEYS, E.), n° 33, 5 ; RW 2002-03, n° 4, 131 et http://www.rw.be (2 octobre 2002) ; T.Strafr. 2002, n° 4, 180, note VERBRUGGEN, F. ; Droit de la circulation 2002, n° 1, 37 (retrait irrégulier du permis de conduire)
• Cass. (2e ch.) AR P.02.1583.N, 8 avril 2003 (L.P.) Arr. Cass. 2003, n° 4, 917 ; https://juportal.be (23 mai 2003) ; Pas. 2003, n° 4, 764 ; Droit de la circulation 2003, n° 7, 253 (preuves dans les affaires pénales – valeur probante d’un procès-verbal)
• Cass. (2e ch.) AR P.12.1940.N, 22 octobre 2013 (J.B. / S.B.) Arr. Cass. 2013, n° 10, 2161 ; https://juportal.be (18 novembre 2013) ; Pas. 2013, n° 10, 2001 ; TBO 2016, n° 1, 26, note TOREMANS, T. De authentieke bewijswaarde van vaststellingen van de gerechtsdeskundige terug van weggeweest, TBO 2016, n° 1, 27-30
• Cass. (2e ch.) AR P.14.0784.N, 23 juin 2015, Arr. Cass. 2015, n° 6-8, 1708 ; https://juportal.be (26 juillet 2015) ; Pas. 2015, n° 6-7-8, 1678 (délit en matière de faillite)
• Cass. (2e ch.) AR P.17.0339.N, 12 décembre 2017 (Y.C.-D.B., M.E.W. c. Inspecteur du logement), https://juportal.be (26 décembre 2017) ; Newsletter TROS 2018 (résumé TOURY, J.), n° 3, 13 (obligation de motivation dans les procédures de confiscation)
• Cass. (2e ch.) AR P.20.1294.N, 16 mars 2021 (D. F. C. D. K.) https://juportal.be (12 avril 2021) (présence d’un stagiaire judiciaire au débat et au jugement)
• Cass. (2e ch.) AR P.21.0769.N, 5 octobre 2021 (GARAGE P nv / G C bv), https://juportal.be/ (26 octobre 2021) (prescription de procédure pénale)