Chez soi dans notre métier

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique du suivi et du traitement des différents aspects du droit fiscal

• Traitement des recours et négociations dans le domaine fiscal (impôts directs, TVA, douanes et accises, etc.)
• Dépôt et traitement des recours fiscaux (impôts directs, TVA, etc.)
• Conduite des procédures d’opposition aux titres exécutoires
• Lutte contre le blanchiment d’argent
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Jurisprudence publiée :

• Cour d’arbitrage, 06/04/00, Rechtskundig Weekblad 00-01, 472 (question préjudicielle – droits de douane et accises – procédure pénale)
• Cass. (2e ch.) AR P.03.0622.N, 25 mai 2004 (Pova Fuel et autres c. ministre des Finances), Arr. Cass. 2004, n° 5, 913 ; http://www.cass.be (22 juin 2004) ; Pas. 2004, n° 5-6, 906 ; T.Strafr. 2005 (abrégé), n° 6, 440 (confiscation)
• Bruxelles, 17/03/11, FJF, 2012, 337 (transmission de l’entreprise familiale au taux réduit)
• Cass. (1re ch.) AR F.12.0044.N, 16 janvier 2014 (L.V. c. État belge), http://www.cass.be (9 février 2014), concl. THIJS, D. ; TBO 2015, n° 1, 31 (droit à déduction de la TVA)
• Rb. Trib. de Louvain (civil) (12e ch.) n° 16/1228/A, 1er décembre 2017, FJF 2018 (résumé), n° 3, 103 et http://www.monkey.be/ (20 juin 2018) ; TFR 2018 (résumé), n° 549-550, 969 et http://tfrnet.larcier.be/ (30 novembre 2018), note VANDEBERGH, H. (signes et indices – donation)
• Bruxelles (Nl.) (civil) (6e ch.) n° 2015/AF/119, 18 juin 2019, FJF 2019 (résumé), n° 9, 323 et http://www.monkey.be/ (9 janvier 2020) (impôt sur le revenu des personnes physiques – arrêt de travail)
• Bruxelles (Nl.) (civil) (6e ch.) n° 2018/AF/190, 3 mars 2020, Fisc. Koer. 2020 (reproduction KELL, L.), n° 8, 184 et http://www.monkey.be/ (1er juin 2020), note KELL, L. (signes et indices – contre-preuves)

• • Anvers, 7 décembre 1999, A.J.T. 1999-00, 840, note HUYSMAN, S. De vaststelling van de belastbare grondslag: wettelijke vermoedens versus feitelijke vermoedens, A.J.T. 1999-00, 841-843