Chez soi dans notre métier

Droit des sociétés et droit des sociétés

Durnez Avocats peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique dans le suivi et le traitement des différents aspects du droit commercial et du droit de l’entreprise.

Vous pouvez compter sur nous pour les questions et procédures classiques relatives aux points suivants :

  • Rédaction de contrats (contrats de vente/achat, pactes d’actionnaires, conditions générales, baux commerciaux, contrats de distribution, etc.)
  • Responsabilité des administrateurs
  • Droit immobilier, droit de la construction et droit public et administratif (avec un accent particulier sur le droit environnemental et l’urbanisme)
  • Restructuration des entreprises, coentreprises, fusions et acquisitions
  • Droit bancaire et financier, droit de gage immobilier, sûretés, contrats de prêt
  • Droit de l’insolvabilité et loi relative à la continuité des entreprises
  • Droits intellectuels (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, etc.)
  • Informatique, réseaux, commerce électronique, protection des données, etc.
  • Pratiques de marché (notamment le droit de la publicité et de la consommation, les pratiques commerciales déloyales et les distorsions de concurrence, etc.)
  • Droit de la distribution, droit de la concurrence et aspects réglementaires
  • Droit des assurances

Nous traitons ces affaires à la fois devant les tribunaux et à l’amiable et prenons en compte les différents aspects internationaux.

Nous disposons d’un agrément pour le portefeuille PME pour nos services de conseil.

Bon nombre des résultats que nous avons obtenus ont été publiés dans la littérature juridique.

DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

  • Tribunal de Commerce de Gand, 10/01/00, Rechtskundig Weekblad 00-01, 699 (règlement judiciaire)
  • Bruxelles, 14/03/00, Rechtskundig Weekblad 00-01, 697 (faillite et excusabilité)
  • Bruxelles, 06/11/01, Rechtskundig Weekblad 03-04, 66 (règlement judiciaire et remise de dettes)
  • • Trib. de Louvain, 13/09/02, Rechtskundig Weekblad 03-04, 1274 (faillite et excusabilité)
  • Anvers, 02/04/09, Rechtskundig Weekblad 10-11, 25 (faillite et excusabilité)
  • Cour constitutionnelle n° 22/2019, 14 février 2019 (question préjudicielle) http://www.const-court.be (15 février 2019) ; MB 14 octobre 2019 (première édition) (extrait), 94283 et http://moniteur.be (15 octobre 2019) ; JLMB 2019 (résumé), n° 19, 915 et http://jlmbi.larcier.be/ (12 juin 2019), note F.G. ; RW 2018-19 (résumé), n° 29, 1160 et http://www.rw.be/ (3 avril 2019) ; RW 2018-19 (résumé), n° 39, 1544 et http://www.rw.be/ (26 juin 2019), note (faillite – tierce défense)

PRATIQUES DU MARCHÉ :

  • Tribunal de Commerce de Tongres, 26/05/1988, Rechtskundig Weekblad 88-89, 128, et TPR, Overzicht van Rechtspraak wet op de handelspraktijken 1983-1988, 289 (copie servile d’un catalogue)
  • Tribunal de Commerce de Bruxelles, 19/10/1994, Annuaire des pratiques du commerce 1995, 543 (abus de position dominante)
  • Bruxelles, 21/06/1995, Rechtskundig Weekblad 95-96, 853 et AJT, 95-96, 497 et Annuaire des pratiques du commerce et de la concurrence 1995/96, 567 (abus de position dominante économique – refus de vente)
  • Gand, 20/10/04, Rechtskundig Weekblad 07-08, 280 (offre conjointe – agent immobilier)
  • Tribunal de Commerce de Louvain, 11/05/2006, Juristenkrant 21/06/2006, n° 123 (publicité trompeuse – compétence internationale)
  • Anvers, 04/06/2015, NJW, 28/12/2016 (n° 353) p.918 (concurrence parasitaire – faute professionnelle – nom de domaine)

DROIT DU TRANSPORT

  • Tribunal de Commerce de Hasselt, 17/10/1996, Rechtskundig Weekblad 96-97, 1101 (CMR – demande d’indemnisation)
  • (2e ch.) AR P.20.1298.N, 16 février 2021 (service de nettoyage), https://juportal.be (15 mars 2021) (tachygraphe – procédure pénale)

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Tribunal de Commerce de Louvain, 22/06/99, TBH 2000, 654 (reprise forcée d’actions)