Chez soi dans notre métier

Droit de la circulation

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique dans le suivi et le traitement des infractions au Code de la route, des accidents de la route et des questions d’assurance connexes.

Vous pouvez compter sur nous pour les questions et les procédures relatives aux points suivants :

  • Assurance responsabilité civile automobile, assurance protection juridique, conduite non assurée et conséquences particulières connexes
  • Interventions et négociations avec les assureurs propres, ceux de la partie adverse, le Fonds commun de garantie, etc
  • Interventions et négociations avec les parquets
  • Mise en place d’expertises (judiciaires) concernant les dommages au véhicule, les dommages corporels, etc.
  • Règlements et procédures devant les tribunaux de police (Ned, Fr), et ce, dans le domaine tant civil que pénal (par exemple : vitesse, coups et blessures involontaires, intoxication alcoolique, ivresse, consommation de drogues dans la circulation, délit de fuite, récidive, etc.)
  • Réglementations et procédures relatives aux usagers vulnérables de la route (articles 29bis et 29ter de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs)
  • ……

Nous traitons ces questions tant du point de vue de l’auteur que du point de vue de la victime.

Nous avons plaidé avec succès différentes affaires devant les plus hautes juridictions.

  • Trib. de Louvain, 16/04/1985, Droit de la circulation 1985, 139 (priorité)
  • Trib. corr. de Louvain, 22/06/99, Rechtskundig Weekblad 00-01, 665 avec note de F Goossens (probation dans les infractions routières)
  • Cour d’arbitrage, 13/07/01, Rechtskundig Weekblad 02-03,131 (retrait immédiat du permis de conduire – discrimination)
  • Trib. de Louvain, 04/01/02, Droit de la circulation 02, numéro 3, 89 (piste cyclable défectueuse – responsabilité des pouvoirs publics)
  • Cass., 19/03/02, Jura.be – circulation routière, Arr. Cass. 2002, n° 3, 830 ; http://www.cass.be (23 avril 2002) ; Pas. 2002, n° 3, 756 ; T. pénal 2003, n° 1, 30 (retrait immédiat du permis de conduire)
  • Cass. (2e ch.) AR P.02.1583.N, 8 avril 2003 (L.P.), Arr. Cass. 2003, n° 4, 917 ; http://www.cass.be (23 mai 2003) ; Pas. 2003, n° 4, 764 ; Droit de la circulation 2003, n° 7, 253 (preuves dans les affaires pénales – valeur probante des rapports officiels – présomption d’innocence)
  • Cour d’arbitrage n° 154/2004, 22/09/04, jura.be et Rechtskundig Weekblad 04-05, 936 (retrait du permis de conduire)
  • Cass. (2e ch.) AR P.20.0528.N, 6 octobre 2020 (K M L V D B), https://juportal.be (8 octobre 2020) ; RW 2020-21 (résumé), n° 23, 898 et http://www.rw.be/ (30 janvier 2021), note – ; VAV 2021, n° 1, 51 (test d’alcoolémie et test de drogue – marge d’erreur)
  • Cass. (2e ch.) AR P.20.1294.N, 16 mars 2021 (D. F. C. D. K.) https://juportal.be (12 avril 2021) (déchéance du droit de conduire – aggravation de la peine)

  • Cass. (2e ch.) AR P.02.1583.N, 8 avril 2003 (L.P.) Arr. Cass. 2003, n° 4, 917 ; https://juportal.be (23 mai 2003) ; Pas. 2003, n° 4, 764 ; Droit de la circulation 2003, n° 7, 253 (preuves dans les affaires pénales – valeur probante d’un procès-verbal)