Chez soi dans notre métier

Le cabinet d’avocats Durnez peut se prévaloir d’une connaissance approfondie et d’une expérience pratique du suivi et du traitement de divers aspects du droit administratif, notamment :

• Permis d’environnement (permis de construire)
• Aspects environnementaux
• Concessions de services publics
• Marchés publics
• Droit disciplinaire pour le personnel des services publics
• Expropriations
• …….

Nous avons publié de la jurisprudence dans ce domaine, où nous avons obtenu des résultats positifs pour nos clients devant les plus hautes juridictions.

• Conseil d’État (12e ch.) n° 224.309, 9 juillet 2013, CDPK 2014 (abrégé), n° 2, 306 et 327 ; http://www.raadvst-consetat.be (6 septembre 2014) (règlement de police – terrasses pour l’horeca)
• Cour constitutionnelle n° 22/2015, 19 février 2015 (question préjudicielle), http://www.const-court.be (19 février 2015) ; BS 28 avril 2015 (première édition) (extrait), 23634 et http://moniteur.be (3 mai 2015) (discrimination au sein des forces de police)
• Cour d’arbitrage n° 117/2004, 30/06/04, http://www.const-court.be (2 juillet 2004) ; A.A. 2004, n° 3, 1351 ; MB 5 octobre 2004 (extrait), 70253 et http://moniteur.be (13 octobre 2004) ; TMR 2004, n° 6, 706 et TBP 2005, n° 4-5, 209-379 (Égalité et non-discrimination en matière d’aménagement du territoire – permis d’environnement pour le lotissement de terrains en Région flamande)
• Collège d’application de l’environnement, 20/02/14, MHHC 14/15-VK
• Justice de paix de Louvain, 07/04/15, Rechtskundig Weekblad 15-16, 516 (route de quartier – prescription acquisitive)

• Conseil d’État (14e ch.) n° 225.468, 13 novembre 2013, CDPK 2014 (résumé), n° 3, 540 ; http://www.raadvst-consetat.be (24 juin 2014) ; TBP 2014, n° 6, 402 (pratique sportive médicalement responsable – dopage – discipline)