{"id":4088,"date":"2018-11-27T09:17:28","date_gmt":"2018-11-27T08:17:28","guid":{"rendered":"http:\/\/durnezadv.be\/honoraires\/"},"modified":"2022-08-24T15:27:54","modified_gmt":"2022-08-24T14:27:54","slug":"honoraires","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/honoraires\/","title":{"rendered":"Honoraires"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

UNE APPROCHE TRANSPARENTE<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Honoraires et conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t

Notre m\u00e9tier consiste \u00e0 proposer la meilleure solution possible. Dans le respect de cette philosophie, nous reconnaissons les cons\u00e9quences des honoraires et en discutons au pr\u00e9alable avec nos clients.
Un syst\u00e8me de suivi et de contr\u00f4le est en place et s\u2019applique lors du d\u00e9compte final.
Nous estimons nos honoraires et frais selon les normes belges pour les avocats.
Nous appliquons g\u00e9n\u00e9ralement un tarif horaire (r\u00e9daction de contrats, consultations de routine, exp\u00e9rience habituelle, etc.).<\/p>

D\u00e9bours<\/h3>

Les d\u00e9bours concernent les d\u00e9penses mat\u00e9rielles li\u00e9es \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un avocat et \u00e0 l\u2019infrastructure du cabinet.<\/p>

Les frais suivants sont notamment factur\u00e9s :<\/p>

  • Ouverture d\u2019un dossier (= frais de secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019ouverture, la fermeture et l\u2019archivage des dossiers et leur administration) : 60 \u20ac HTVA \/ 72,60 \u20ac TTC<\/li>
  • Correspondance et actes (conclusions, contrats, etc.), par page : 10 \u20ac HTVA \/ 12,10 \u20ac TTC<\/li>
  • E-mails (traitement et classification des mails entrants et sortants) par e-mail : 6 \u20ac HTVA \/ 7,26 \u20ac TTC<\/li>
  • Frais de d\u00e9placement par kilom\u00e8tre : 0,50 \u20ac HTVA \/ 0,61 \u20ac TTC<\/li>
  • Courrier recommand\u00e9 : refacturation du prix du courrier, \u00e0 majorer de la TVA<\/li>
  • Les frais judiciaires (frais de r\u00f4le, etc.) sont pay\u00e9s sur la base des tarifs l\u00e9gaux<\/li><\/ul>

    Les prix unitaires indiqu\u00e9s sont valables pour l\u2019ann\u00e9e 2015 et sont sujets \u00e0 r\u00e9vision chaque ann\u00e9e.<\/p>

    Honoraires<\/h3>

    Les honoraires sont la r\u00e9mun\u00e9ration des services intellectuels que nous fournissons.
    Sauf accord contraire, nos honoraires sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un tarif horaire qui varie de 75 \u20ac HTVA \/ 102,85 \u20ac TTC \u00e0 200 \u20ac HTVA \/ 242 \u20ac TTC.<\/p>

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>

    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par le cabinet d\u2019avocats Durnez (\u00ab Durnez \u00bb) \u00e0 ses clients. Chaque fois qu\u2019il fait appel \u00e0 Durnez, le client est cens\u00e9 conna\u00eetre et accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

    2. Durnez se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019assigner les missions et les affaires aux avocats qui font partie du cabinet Durnez. Durnez peut \u00e9galement sous-traiter certaines missions \u00e0 d\u2019autres avocats qui ne font pas partie du cabinet Durnez.<\/p>

    3. La transmission de lettres, conseils, documents de proc\u00e9dure, etc. par Durnez au client survient \u00e0 la condition expresse que le client respecte leur confidentialit\u00e9. Le client ne peut divulguer ces documents ou leur contenu \u00e0 des tiers qu\u2019avec l\u2019accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de Durnez.<\/p>

    4. Les conseils, documents \u00e9crits, etc. \u00e9manant de Durnez sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en g\u00e9n\u00e9ral et par le droit d\u2019auteur en particulier. \u00c0 ce titre, ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de Durnez.<\/p>

    5. La responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle de Durnez, y compris celle de tous les avocats de Durnez, est limit\u00e9e au montant couvert par l\u2019assureur en responsabilit\u00e9 professionnelle de Durnez.<\/p>

    6. Les prestations de Durnez seront factur\u00e9es par Durnez Johan et lui sont payables. Le client recevra des demandes de paiement \u00e0 l\u2019ouverture du dossier et au fur et \u00e0 mesure que les prestations sont fournies. Les d\u00e9bours seront factur\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture du dossier ou, dans l\u2019intervalle, \u00e0 la demande expresse du client. Les demandes de paiement sont payables dans les 15 jours qui suivent leur envoi, sauf accord ou stipulation contraire. Le client recevra la facture correspondante d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Si une facture n\u2019est pas pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une demande de paiement, la facture est payable dans les 15 jours qui suivent la date de facturation, sauf accord ou stipulation contraire. Toute protestation d\u2019une facture doit survenir par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours qui suivent l\u2019envoi de la facture, de la demande de paiement et\/ou de la fourniture des travaux.
    Un d\u00e9lai de paiement de 20 jours civils s\u2019applique si la facture ou la demande de paiement est re\u00e7ue en tant que consommateur, au sens que le droit europ\u00e9en donne \u00e0 ce terme.<\/p>

    7. En cas de non-paiement tant d\u2019une demande de paiement que d\u2019une facture par une personne qui n\u2019est pas un consommateur au sens du droit europ\u00e9en en sa qualit\u00e9 de client de Durnez, des int\u00e9r\u00eats de retard de 10 % l\u2019an et des dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires de 10 % sur le montant impay\u00e9 seront dus de plein droit et sans mise en demeure par recommand\u00e9, avec un minimum de 100 \u20ac, sans pr\u00e9judice de notre droit de facturer les frais r\u00e9els de recouvrement, si ceux-ci sont sup\u00e9rieurs au montant forfaitaire pr\u00e9vu.
    En cas de non-paiement d\u2019une demande de paiement ou d\u2019une facture par une personne qui, en sa qualit\u00e9 de client de Durnez, est un consommateur au sens du droit europ\u00e9en, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 d\u2019un coefficient de 10 % seront dus, ainsi que la valeur r\u00e9elle des frais de recouvrement amiable, avec les limites forfaitaires suivantes : 40 \u20ac si le montant principal d\u00fb ne d\u00e9passe pas 400 \u20ac ; 10 % sur la tranche de 400,01 \u20ac \u00e0 5 000 \u20ac ; 5 % sur la tranche de 5 000,01 \u20ac \u00e0 10 000 \u20ac ; 1 % sur la tranche de 10 000,01 \u20ac \u00e0 200 000 \u20ac ; 0,5 % sur la tranche \u00e0 partir de 200 000,01 \u20ac ; limite absolue de 6 650,00 \u20ac de frais de recouvrement amiable). Apr\u00e8s un contr\u00f4le judiciaire, Durnez peut demander une indemnisation plus \u00e9lev\u00e9e si le pr\u00e9judice r\u00e9el caus\u00e9 par le non-paiement d\u00e9passe les limites maximales.

    Les clients de Durnez acceptent de recevoir des rappels de paiement par courrier postal et par e-mail. Pour le courrier \u00e9lectronique, les adresses e-mail utilis\u00e9es par le client pour communiquer avec Durnez avant le rappel de paiement seront utilis\u00e9es.
    Les montants et les frais pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent article concernent uniquement les frais de recouvrement amiable pr\u00e9c\u00e9dant le recouvrement judiciaire. Durnez r\u00e9percutera les co\u00fbts d\u2019un \u00e9ventuel recouvrement judiciaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>

    8. En cas de non-paiement de la demande de paiement ou de la facture, Durnez est en droit de suspendre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre fin \u00e0 ses services et interventions sans pr\u00e9avis.<\/p>

    9. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que Durnez ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages subis par le client suite \u00e0 la suspension ou \u00e0 la cessation des services et des interventions en raison du non-paiement du client, de sa propre n\u00e9gligence et\/ou de ses erreurs, ou de celles de tiers. Durnez ne sera jamais responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs.<\/p>

    10. Durnez ne traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans le cadre des services juridiques, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation RGPD.<\/p>

    11. Le fait qu\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales soient d\u00e9clar\u00e9es nulles et non avenues n\u2019affecte en rien la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>

    12. En cas de litige, les tribunaux de Louvain sont comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice du droit de Durnez de saisir les tribunaux du domicile ou du si\u00e8ge social du client.<\/p>

    Informations financi\u00e8res <\/strong><\/p>

    Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence par virement bancaire. Les paiements en esp\u00e8ces ou les ch\u00e8ques (bancaires) ne sont pas accept\u00e9s. Veuillez toujours utiliser la communication sp\u00e9cifi\u00e9e pour les virements afin de garantir un traitement rapide du paiement.<\/p>

    Les paiements doivent toujours \u00eatre effectu\u00e9s sur le compte d\u2019honoraires.<\/p>

    Les paiements provenant de fonds de tiers doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur le compte tiers. Les d\u00e9tails du paiement sont toujours indiqu\u00e9s dans la demande de paiement.<\/p>

    Compte de tiers<\/strong><\/span><\/h6>

    KBC BE51 7343 7726 7462<\/p>

    BIC: KREDBEBB<\/p>

    Compte d’honoraires<\/strong><\/span><\/h6>

    ING BE13 3300 6041 9839<\/p>

    BIC: BBRUBEBB<\/p>

    <\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    UNE APPROCHE TRANSPARENTE Honoraires et conditions g\u00e9n\u00e9rales Notre m\u00e9tier consiste \u00e0 proposer la meilleure solution possible. Dans le respect de cette philosophie, nous reconnaissons les cons\u00e9quences des honoraires et en discutons au pr\u00e9alable avec nos clients.Un syst\u00e8me de suivi et de contr\u00f4le est en place et s\u2019applique lors du d\u00e9compte final.Nous estimons nos honoraires et …<\/p>\n

    Honoraires<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4088"}],"collection":[{"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4088"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4088\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4089,"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4088\/revisions\/4089"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/durnezadv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4088"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}